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Conditions Générales de Vente – Wool Cherry

Date de la dernière mise à jour : 07 novembre 2017

 

1 – Objet

Les dispositions qui suivent constituent les conditions générales de ventes des produits proposés par la société Wool Cherry sur le site internet <www.woolcherry.com>.

Wool Cherry

Siret : 833 048 309 00011

5, boulevard Léon Feix

95100 Argenteuil

E-mail : contact@woolcherry.com

2 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Wool Cherry et toute personne achetant des produits sur le site internet <www.woolcherry.com>, ci-après désigné le « Client ».

Les conditions générales de vente applicables à toute commande réalisée à partir du site internet <www.woolcherry.com> sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.

Toute commande de produits réalisée à partir du site internet <www.woolcherry.com> implique l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente ci-dessous.

3 – Caractéristiques produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches produits disponibles sur le site <www.woolcherry.com>, à l’aide d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos. 

Les photographies, images et couleurs des produits offerts à la vente et représentées sur le site <www.woolcherry.com> sont les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais pourraient toutefois ne pas correspondre aux couleurs réelles desdits produits ou différer selon le navigateur internet et l’écran utilisé.

Par ailleurs, s’agissant des produits de la catégorie « DIY », le Client reconnaît et accepte que le rendu du produit fini est susceptible de différer du produit présenté sur la photo Wool Cherry en fonction de la manière dont les instructions auront été suivies et dont le produit aura été tricoté. Wool Cherry décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit fini du Client avec le produit tricoté présenté sur le site <www.woolcherry.com>.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Toute éventuelle participation aux frais d’expédition des commandes le nécessitant est facturée en supplément.

Le taux de TVA et autres taxes correspond au taux applicable au jour de la commande ; tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits offert à la vente sur le site <www.woolcherry.com>.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client reconnaît être l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Wool Cherry. Dans l’éventualité où de tels frais sont exigibles, ils sont à la charge du Client et relèvent de son unique responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays en cause. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

Wool Cherry se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le produit sera alors facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

5 – Commande & validation des commandes

Les commandes ne peuvent être passées que par l’intermédiaire du site internet <www.woolcherry.com>.

Toute commande peut être modifiée en ligne par le Client jusqu’à sa validation. au de ladite commande

Après validation de la commande et sous réserve d’acceptation par la banque de la transaction, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse qu’il aura préalablement indiquée. Cet e-mail de confirmation vaut signature et acceptation par le Client des opérations effectuées sur le site <www.woolcherry.com>.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sera remboursé du montant du produit indisponible sous dix (10) jours.

6 – Paiements

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur le site internet.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Wool Cherry. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les produits proposés à la vente sur le site <www.woolcherry.com> demeurent la propriété de Wool Cherry jusqu’au complet encaissement du prix par Wool Cherry. Les commandes ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement par Wool Cherry.

7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Wool Cherry décline toute responsabilité en cas de retards de livraison ou autres incidents dus à une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le Client ou à une perturbation imputable au transporteur.

En cas de retard de livraison de plus de [30] jours imputable à Wool Cherry, le Client a la possibilité de demander l’annulation et le remboursement de sa commande dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Le remboursement des sommes interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du Client envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Wool Cherry

5, boulevard Léon Feix

95100 Argenteuil

8 – Conformité

Les produits proposés à la vente sur le site <www.woolcherry.com> bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit commandé sur le site <www.woolcherry.com>, il pourra être échangé ou remboursé dans le respect des conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.

9 – Retours

Les contenus numériques dématérialisés (patrons au format PDF) ne sont pas concernés par les retours, échanges et remboursements.

Ecrire à l’adresse contact@woolcherry.com pour toute réclamation concernant ces supports numériques.

10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Toute demande de rétractation devra être faite par e-mail à l’adresse suivante, contact@woolcherry.com, dans le délai précité.

Les produits faisant l’objet du droit de rétractation du Client devront être retournés par le Client à Wool Cherry dans leur état d’origine (emballage, notice, etc.). Tout éventuel dommage subi par les produits réexpédiés par le Client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation sont de nature à engager la responsabilité du Client et à faire obstacle à l’exercice dudit droit de rétractation. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant intégral de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de son souhait d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l’achat de patrons au format PDF ne fait pas l’objet du droit de rétractation précité. Le Client ne pourra dans aucun cas demander le remboursement d’un tel patron au titre de l’exercice de son droit de rétractation.

11 – Confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des Clients sont gardées strictement confidentielles par Wool Cherry qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers sauf dans les cas où cette communication à un tiers est rendue nécessaire, notamment dans le cadre de la livraison de la commande, ou lorsque cette communication est rendue obligatoire en application d’une loi ou d’un règlement.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en contactant contact@woolcherry.com.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site <www.woolcherry.com> sont la propriété exclusive de Wool Cherry et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels et/ou sonores ce que le Client reconnaît et accepte. 

13 – Responsabilité

Wool Cherry décline toute responsabilité en cas de retards de livraison ou autres incidents dus à une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le Client ou à une perturbation imputable au transporteur.

En tout état de cause, la responsabilité de Wool Cherry ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable notamment au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à l’exécution des présentes doivent être adressées par email à l’adresse suivante : contact@woolcherry.com.

14 – Litige et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.